Les espèces nuisibles

 

QU’EST-CE QU’UNE ESPÈCE NUISIBLE ?

 

      Il existe désormais en France trois listes d’animaux susceptibles d’être juridiquement classés « nuisibles », en fonction des conditions locales, comptant 19 espèces sur les quelques 670 espèces sauvages de mammifères et d’oiseaux de France métropolitaine.
     En soi, aucune espèce n’est nuisible, cependant, l’homme peut être amené à intervenir sur certains individus portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte, à l’un au moins des intérêts protégés (R 427-6 du Code de l’Environnement) ci-dessous :


- la santé et la sécurité publique
- la protection de flore et de la faune
- les activités agricoles, forestières et aquacoles
- d’autres formes de propriété (sauf pour les espèces d’oiseaux)


     Afin de limiter et prévenir les atteintes à ces intérêts protégés, les personnes qui interviennent sur ces espèces, telles que les piégeurs, remplissent une mission (réglementaire, technique) de régulation conformément à la réglementation.

 

LES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CLASSÉS NUISIBLES :

 

      La réglementation distingue trois catégories d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles dans chaque département. C’est le ministre de l’Ecologie, ou le Préfet selon la catégorie d’espèces, qui inscrit les espèces d’animaux sur chacune de ces trois listes au regard de l’un au moins des intérêts protégés évoqués précédemment.


     Les espèces de la catégorie I (espèces non indigènes) sont classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain par le Ministre (en raison de leur caractère envahissant portant atteinte à la faune et la flore).


     Pour les espèces de la catégorie II (renard, mustélidés, corvidés, etc.), dans chaque département, la Fédération Départementale des Chasseurs aidée d’autres acteurs (piégeurs, organisations agricoles…) collecte pendant trois ans les déclarations de dommages causés par la petite faune, les relevés de capture et observations, etc. afin de constituer un dossier représentatif de la situation du département, justifiant :
- la présence significative de l’espèce dans le département et la présence d’intérêts à protéger
- ou une connaissance d’atteintes significatives aux intérêts protégés (déclarations de dégâts par exemple). Le Préfet établit alors une proposition de liste départementale qu’il adresse au Ministère, décisionnaire final. La liste est établie pour 3 ans (voir 6 ans) et concerne pour chaque espèce, tout ou partie du département.
     En l’absence de données suffisantes pour une espèce dans un département, le Ministre peut ne pas l’inscrire sur la liste des espèces nuisibles au cours des trois ans à venir (Du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année).


     Pour les espèces de la catégorie III (sanglier, pigeon ramier, lapin), si les particularités locales le nécessitent, le préfet de département peut, après avis de la CDCFS, prendre un arrêté définissant les espèces classées nuisibles, les périodes, les modalités de destruction et délimite les territoires concernés en justifiant cette mesure par l’un au moins des motifs de classement retenus par la législation.
     Ainsi, le classement nuisible d’une espèce des catégories II et III peut donc concerner soit l’ensemble du département, soit certains cantons ou communes, voire des territoires particuliers (ex. 1 : en zone de montagne, ex. 2 : tout le département sauf les communes infestées de campagnols, etc.).

 

QUI PEUT DETRUIRE LES ANIMAUX NUISIBLES ?

 

      Le droit des particuliers prévoit que tout propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur les terres dont il a la garde les espèces d’animaux nuisibles sous certaines conditions. (L427-8). C’est le détenteur du droit de destruction. Trois cas de figure peuvent se présenter (R427-8), soit :
- il procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles,
- il y fait procéder en sa présence,
- il délègue par écrit le droit d’y procéder, à un piégeur, au détenteur du droit de chasse, à un chasseur… Attention : le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation.
     Cas particulier : Sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction, sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles toute l’année, de jour seulement, les fonctionnaires ou agents suivants (R 427-21) :
- les agents de l’Etat, de l’ONCFS, de l’ONEMA, du domaine national de Chambord, de l’ONF et des parcs nationaux commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche ;
- les lieutenants de louveterie ;
- les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés.

 

Les espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le Département de l'Aisne :

 

  • Le 1er Groupe : A.M. du 30 Juin 2015

Regroupe ces 6 espèces "exotiques" invasives et fait l'objet d'un classement nuisible par arrêté Ministériel pérenne.

  1. Le Chien Viverrin                    
  2. Le Raton Laveur
  3. Le Vison d'Amérique
  4. Le Ragondin
  5. Le Rat Musqué
  6. La Bernache du Cannada

 

 

 

 

 

 

 

  • Le 2ème Groupe : A.M. du 30 Juin 2015

Regroupe ces 10 espèces autochtones et fait l'objet d'un classement nuisible par Département par arrêté Ministériel triennal.

 

  1. Le Renard roux
  2. La Belette                  (Piégeage interdit dans l'Aisne)
  3. La Fouine
  4. La Martre des Pins
  5. Le Putois                   (Piégeage interdit dans l'Aisne)
  6. La Corneille noire
  7. Le Corbeau freux
  8. La Pie bavarde
  9. Le Geai des chênes  (Piégeage interdit dans l'Aisne)
  10. L'Etourneau sansonnet

 

 

 

 

 

 

  • Le 3ème Groupe : A.P. du 3 Juillet 2015

Regroupe ces 3 espèces autochtones "dommageables" et fait l'objet d'un classement nuisible par arrêté Préfectoral annuel.

 

  1. Le Sanglier            (Piégeage interdit)
  2. Le Lapin de garenne
  3. Le Pigeon ramier  (Piégeage interdit)

 

 

 

 

Régulation des animaux classés nuisibles

     La notion d’animal nuisible n’a de sens qu’au regard du droit.

En termes biologiques, il n’y a pas d’animaux nuisibles. Simplement des animaux qui, lorsqu’ils sont trop nombreux, causent des dommages aux activités humaines et des déséquilibres au sein de la faune sauvage.

 

     La régulation des espèces classées nuisibles, appelée destruction, est dans l’esprit et la pratique une forme de chasse à des périodes et avec des moyens particuliers.
     Le droit de destruction appartient en règle générale au propriétaire et au fermier. Ils peuvent le déléguer par écrit à la personne de leur choix.

 

LE PIÉGEAGE

     Le piégeage ne peut être pratiqué que par des piégeurs agréés, à l’exception du piégeage avec des boîtes du ragondin et du rat musqué.

     L’agrément est délivré, par le Préfet, aux personne ayant reçu une formation spécifique.

    Tout piégeage, quelque soit le type de piège utilisé, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie de la commune sur laquelle on souhaite opérer.

    Le piégeage peut être pratiqué avec des boîtes ou des cages-pièges prenant les animaux vivants et sans traumatisme physique. Ces boîtes peuvent rester tendues le jour et la nuit.

    Les boîtes et les pièges qui tuent doivent être visités tous les matins, quelle que soit l’heure.

    Les pièges qui prennent l’animal par une partie du corps sans le tuer doivent être visités dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.

    Pour suivre la formation "piégeage" renseignez-vous auprès de votre Fédération !

 

LES BATTUES ADMINISTRATIVES

     Une battue administrative est ordonnée par le Préfet ou le Maire d’une commune quand certains animaux sauvages en surnombre causent des dégâts.

     Bien qu’elles peuvent concerner toutes les espèces, ce sont surtout pour les renards, les blaireaux et les sangliers qu’elles sont organisées.

     La battue administrative est une destruction et non une chasse.

 

AUTRES MOYENS DE REGULATION

     Sous certaines conditions, la régulation des animaux classés nuisibles peut être effectuée par :

  • l’utilisation d’oiseaux de chasse au vol,
  • le déterrage,
  • le tir.

 


 

 

 



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