Renouvellement dossier de demande d’agrément garde particulier

 

Conseil pratique :

 

Pour le renouvellement de votre agrément, nous vous conseillons de refaire votre dossier 6 mois avant la date d’expiration, en prévision d'un certain délai de traitement par l’administration ; surtout si votre dossier est incomplé ou non conforme.

 

Également, de signaler tout changement (coordonnées, parcelles, propriétaires…) par rapport à votre dossier initial et antérieur afin de faciliter le travail de traitement et de recherche du service environnemental de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

 

Enfin, une fois votre dossier dument complété, prenez rendez-vous à la DDT avec Madame Nadine BONIFACE pour qu’elle puisse vérifier la conformité des pièces en votre présence afin que votre dossier soit traité dans les meilleurs conditions de délais.

 

 

Direction départementale des territoires

Service Environnement

50 boulevard de Lyon

02011 LAON CEDEX.

 

L'accueil physique se fera uniquement sur rendez-vous :

 

Tel : 03.23.27.66.67

 

Email : nadine.boniface@aisne.gouv.fr

 

 

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Collecte des justificatifs de régulation des prédateurs pour les piégeurs agréés

 

Bilan d’activité :

 

Tous les piégeurs agréés actifs envoient au préfet du département ou à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin (année cynégétique du 1^er Juillet au 30 Juin),

    

Y compris s'ils n'ont pas pratiqué le piégeage au cours de l'année cynégétique écoulée.

 

 

Ce bilan, établi par commune où des opérations de piégeage ont été réalisées, mentionne les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturée,

 

Y compris les captures accidentelles d'espèces non classées nuisibles dans le département.

 

Les jours de réception des justificatifs des prises prédateurs, vous sont communiqués tous les ans et adressés par voie postale par la Fédération des chasseurs de l’Aisne.

 

Ces jours de réception (encadrés par les agents de développement sur leurs Unités de Gestion) se déroulent en général de début à mi-mai.

 

Si vous ne pouvez être présent ce jour, vous pouvez déléguer une personne de votre choix avec tous les éléments requis (votre fichier unique dument remplie et vos justificatifs de prises).

 

Le versement des indemnités de captures (prime prédateur) vous sera réglé par chèque le jour même ou sinon prévoir un Relevé d’Identité Bancaire.

 

 

Important : Si vous ne pouvez être présent le jour de la collecte, il vous faudra impérativement retourner votre bilan annuel de piégeage à la FDCA avant le 30 juin.

 

Si vous ne le faite pas, vous serez considérés comme piégeur non actif et vous ne recevrez plus de courrier pour l’année suivante.

 

Astuce : Pour conserver efficacement les queues de mammifères, les enfuir dans de la cendre de cheminée qui est un antiparasite naturel et qui jouera le rôle de fumage des chairs.