INFO UNAPAF

Mesdames, Messieurs les Présidents d’associations de piégeurs de l’UNAPAF.

L’Arrêté du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD est paru au Journal Officiel.

Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté ESOD du GROUPE 2 de juillet 2019

JOURNAL OFFICIEL du 14 mai 2022 – Arrêté G2

Décret ESOD G2 2022-919 du 21 juin 2022

Cet arrêté modifie l’Arrêté du Groupe 2, jusqu’au 30 juin 2023, suite aux recours au Conseil d’Etat.
A noter que le putois ne figure plus sur cet arrêté, une conséquence des recours devant le Conseil d’Etat, qui a engendré la fin du classement du putois dans les 2 derniers départements qui l’avaient : le Pas-de-Calais et la Loire Atlantique.

Le putois, s’il n’est plus classé, peut le redevenir dès juillet 2023, à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté triennal qui détermine le classement des ESOD du Groupe 2.

Si vous avez des arguments, vous pourrez demander son classement dans votre département.
Le putois reste « chassable » : il peut toujours être détruit à tir pendant toute la saison de chasse

L’Équipe de l’UNAPAF