Arrêté Ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts.
 

En ce qui concerne le département de l'Aisne sont classés ESOD :

- sur l'ensemble du département : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde ;

- sur certaines communes : la martre, il s'agit des communes des unités de gestion du Tardenois (UG 12), de Marne Est (UG 13), de l'Orxois (UG 14), de Marne Ouest (UG 15), du Chaunois (UG 21), de Blérancourt (UG 22), de Saint Gobain (UG 23), de l'Ailette (UG 24), de la Souche (UG 26), de l'Actifor (UG 41), du Retz (UG 42), des Deux Vallées (UG 43), de la Vallée de l'Aisne (UG 44), des Sept Coteaux (UG 45), de la Sambre (UG 51) et du Thon (UG 53). Voir liste des communes sur l'arrêté.

Voir les modalités de destruction des ESOD Groupe 2

Les espèces autochtones

Arrêté Ministériel Triennal du 3 août 2023 au 30 juin 2026

Voir les modalités de destruction des ESOD Groupe 3

Les espèces dommageables

Arrêté Préfectoral annuel du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Voir les modalités de destruction des ESOD Groupe 1

Les espèces non-indigènes (E.E.E.)

Arrêté Ministériel Pérenne depuis 2016

Mesdames, Messieurs les Présidents d’Associations de Piégeurs de l’UNAPAF,

Ils n’ont pas perdu de temps ! Un premier recours, en référé suspension, déposé le 10 août par ONE VOICE contre l’Arrêté ministériel du 3 août 2023.
Audience, le lundi 28 août 2023, à 14h00. La LPO se raccroche au wagon et part avec ONE VOICE.
L’Arrêté est contesté en ce qu’il classe :
- la martre dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales. (Dans les zones à tétras.)
-la belette dans le Pas-de-Calais.
La FNC, l’UNAPAF et les FDC des départements concernés sont au côté du Ministère pour défendre l’arrêté.
Le résultat du référé, est tombé hier, mardi 29 août, en fin d’après-midi.
La décision de la juge des référés dans les recours One Voice et LPO vient d'être rendue et celle-ci rejette les demandes de suspension (voir doc PDF ci-dessous).
Pour la martre, la juge retient le défaut d'urgence au regard de l'intérêt public tenant à la conservation du grand tétras.
Pour la belette, la juge estime qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'acte.
C’est une excellente nouvelle, que nous espérions et encourageante pour la suite.
Les autres associations « antitout » sont dans l’attente des résultats de ce premier recours pour agir ensuite, des attaques plus ciblées, plus virulentes, contre cette liste qui est devenue à leurs yeux, le nouveau combat à mener après l’interdiction des chasses traditionnelles.
À noter aussi que plusieurs FDC, Associations de piégeurs, avec l’aide de la FNC et de l’UNAPAF envisagent de faire des recours sur des classements proposés par leur préfet et qui n’auraient pas été retenus par le ministère.

Référé Conseil d'état contre la liste 2

Bien à vous,
Didier LEFEVRE
Président de l’UNAPAF