LA MARTRE DES PINS

Déclassement de la martre des pins de la liste des ESOD du Groupe 2 par décision du Conseil d'Etat.

Suite aux attaques de plusieurs associations anti-chasse, le Conseil d’Etat annule 52 décisions de classement ESOD mais maintient l’arrêté ministériel.

Par décision n° 480617, 482260, 488620, 488690 et 488738 du 13 mai 2025 (Association One Voice, la LPO, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, l’ASPAS, Animal Cross ainsi qu’une association francobelge de protection de la nature), le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (liste des ESOD du groupe 2).

Le conseil d'Etat indique que : [...] "La martre figure à la liste de l'annexe V de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF). En conséquence, le ministre chargé de la chasse aurait dû, pour justifier le classement de la martre en tant qu'ESOD, fournir des données fiables et actualisées sur l'état de conservation de cette espèce car l'État est tenu d'assurer la surveillance de l'état de conservation de cette espèce en application de l'article 11 de la DHFF". [...]

Par conséquent, toute action de destruction sur la martre des pins est désormais proscrite.

L’Aisne subit comme tous les autres Départements (neuf au total), le déclassement de la martre où l’espèce était classée ESOD. L'effet est immédiat et la martre n'est donc plus piégeable, ni régulable à tir.

Les autres espèces classées ESOD dans le département ne subissent pas de changement. L’arrêté ministériel triennal restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2026.

Merci de bien vouloir transmettre cette information par vos canaux respectifs.

Bien cordialement.