
Dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la chasse bashing et les violences morales, physiques et matérielles que les chasseurs subissent, régulièrement, la FNC a mis en place un observatoire.
- Piégeurs, vous êtes victime de dégradations sur vos pièges, pancartes, matériel d’aménagement…, il faut déposer une main courante en signalant ces actes à la brigade de gendarmerie.
- Gardes particuliers et piégeurs, vous êtes victime d’entraves, d’intimidations, d’injures, de menaces, d’outrage…, il faut porter plainte à la brigade de gendarmerie.
- La main courante est déclarative. Elle est informatisée ou consignée dans un registre de police ou de gendarmerie. Cette déclaration vise à dater certains évènements qui ne constituent pas forcément, à eux seuls, une infraction.
Le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile dans le cadre d'un futur procès.
- La plainte est un moyen par lequel une personne saisit la justice en dénonçant les actes de violences dont elle est victime.
La procédure de plainte est une démarche qui tend à poursuivre en justice l'auteur de faits délictueux, afin de le faire condamner à une peine et/ou d'obtenir des dommages et intérêts.

Message FNC - Remplissez le formulaire en ligne :
Vous êtes victime ou témoin d’actes de violence envers un chasseur, signalez-le-nous en remplissant le formulaire ci-dessous afin que le service juridique puisse enregistrer votre signalement et vous conseiller le cas échéant sur les démarches à engager.
Ajouté le 07/06/2021 par Frédéric LEJA - 0 réaction





